Dernière mise à jour :
1. Éditeur du site
Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le site latelierdessaveurs-bayonne.fr est édité par :
- Raison sociale
- L'ATELIER DES SAVEURS
- Forme juridique et capital social
- SARL (société à responsabilité limitée) au capital social de 500 €
- Siège social
- 133 rue Maubec, 64100 Bayonne, France
- Immatriculation
- SIRET : 831 589 676 00012 – RCS Bayonne 831 589 676
- N° de TVA intracommunautaire
- FR44 831 589 676
- Téléphone
- 06 65 44 13 06
- adsbayonne@gmail.com
- Directeur ou directrice de la publication
- Radia ZAIDI, gérante
2. Hébergeur
Le site est hébergé par le service GitHub Pages de :
- GitHub, Inc.
- 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site : github.com (nouvel onglet) – Contact : support.github.com (nouvel onglet)
3. Conditions générales d'utilisation (CGU)
Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation encadrent l'accès et l'utilisation du site latelierdessaveurs-bayonne.fr (ci-après « le Site »). Le Site présente l'établissement L'Atelier des Saveurs, rôtisserie et traiteur situé à Bayonne, sa carte, ses prestations événementielles et permet de lui adresser une demande de devis.
Acceptation
La navigation sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'éditeur peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en ligne au moment de la consultation.
Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès (matériel, connexion) restent à la charge de l'utilisateur. L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au Site mais ne peut garantir l'absence d'interruption, notamment pour maintenance ou en cas de défaillance de l'hébergeur.
Utilisation du formulaire de demande
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le formulaire de contact à des fins illicites, publicitaires non sollicitées ou malveillantes. Le traitement des données transmises est décrit dans la politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site – textes, photographies des plats, logo, charte graphique, enregistrement audio du podcast et, plus généralement, tout contenu publié – est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété de L'Atelier des Saveurs ou de leurs auteurs respectifs, qui ont autorisé leur utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les avis clients présentés sur la page « Avis » sont des extraits d'avis publiés publiquement sur Google par leurs auteurs. Les marques et logos de tiers (Google, Facebook, Instagram, Radio Côte Basque) restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Responsabilité
Les informations publiées sur le Site (carte, prix, horaires, disponibilités) sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer, notamment selon les saisons et les arrivages. Seules les informations communiquées en boutique ou confirmées par l'établissement font foi.
Le Site contient des liens vers des sites tiers (Google Maps, Facebook, Instagram, Radio Côte Basque). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de données personnelles.
Informations allergènes (règlement UE n° 1169/2011) : la liste des allergènes présents dans chaque plat est disponible sur place et sur simple demande.
6. Commandes, paiement et droit de rétractation
Le Site ne propose ni vente en ligne, ni paiement en ligne, ni réservation payante. Aucune transaction financière n'est réalisée par son intermédiaire. Les commandes sont passées et réglées directement en boutique ou par téléphone ; la livraison à domicile est assurée via la plateforme Uber Eats, selon ses propres conditions générales et modalités de paiement, de réclamation et de remboursement ; les prestations traiteur font l'objet d'un devis établi après échange avec le client.
En conséquence, le Site ne nécessite pas de politique de remboursement en ligne. Les conditions d'acompte, de modification et d'annulation d'une prestation traiteur sont précisées dans le devis remis au client, qui prévaut.
Pour information, lorsque la commande est conclue à distance, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, à la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (3°) ni aux prestations de services de restauration devant être fournies à une date ou à une période déterminée (12°).
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès de l'établissement, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève L'Atelier des Saveurs :
[À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation auquel l'entreprise a adhéré]
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales et CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.